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entrepreneur individuel

Précisions sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel

19.05.2022 - Entreprise

La réforme du statut de l’entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Plusieurs textes attendus par les professionnels sont venus préciser les modalités d’application de cette réforme d’ampleur.   La loi...

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3 questions sur La réforme du statut de l’entrepreneur individuel

21.04.2022 - Entreprise

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022 est venue modifier le statut de l’entrepreneur individuel. Première approche de cette réforme en 3 questions.    Quels sont les principaux...

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Réduction d'impôt
05.04.2022 - Patrimoine, Entreprise Réduction d’impôt Madelin : le taux est à nouveau majoré
Départ du dirigeant d'entreprise
28.03.2022 - Entreprise Faut-il un juste motif pour révoquer le dirigeant d’une société par actions simplifiée ?
immeuble en copropriété
23.03.2022 - Patrimoine, Famille L'Essentiel 2022 : achat et vente d'un bien immobilier - Donation, succession, assurance-vie
succession
20.03.2022 - Fiscalité du patrimoine du dirigeant, Entreprise Paiement fractionné des droits de succession en présence d'un compte courant d’associé
15.03.2022 - Transmission d'entreprise, Patrimoine Dutreil : les biens affectés mais non nécessaires à l'activité professionnelle font-ils partie de l’assiette de l’exonération ?
Illustration société
05.03.2022 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Confirmation de l'absence de qualité d’associé de l’usufruitier de parts sociales

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