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Le Live | webconférence Les trusts : quelles conséquences civiles, fiscales et...

24.06.2021 - Patrimoine, International

Le Trust est souvent utilisé, notamment dans les pays anglo-saxons, pour organiser son patrimoine ou planifier sa succession. Dans quelles conditions créer un trust...

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Location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

15.06.2021 - Immobilier des particuliers, Collectivités

Certaines communes ont la possibilité, à compter du 1er juillet 2021, de soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux,...

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27.05.2021 - Investissements immobiliers, Entreprise Location meublée : dernières actualités
Clause bénéficiaire assurance-vie
27.05.2021 - Patrimoine, Entreprise Consultation publique relative au Pacte Dutreil
Contrat d'entreprise
26.05.2021 - Patrimoine, Entreprise Le pacte Dutreil, un monument de bureaucratie
illustration signature contrat de mariage
12.05.2021 - Patrimoine, Famille Clause d’exclusion des biens professionnels en cas de divorce
Illustration plus-value
05.05.2021 - Patrimoine, Famille Redevable de la plus-value en cas de cession conjointe de titres démembrés
Construction de logements sociaux
29.04.2021 - Habitat social, Collectivités Trois questions sur le secteur du logement social en 2021

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