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Illustration calcul frais d'obsèques

3 questions sur les plus-values immobilières des particuliers

23.12.2021 - Immobilier

A l’occasion de la vente d’un bien immobilier par un particulier, un impôt sur la plus-value réalisée peut être dû. Comment se calcule la plus-value imposable ? Comment est-elle imposée ? Quels sont les cas d’exonération ? Votre notaire...

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Pension alimentaire : elle est due par l’ex-conjoint et non par le nouveau conjoint de celui-ci

12.12.2021 - Patrimoine du couple, Famille

Le nouveau conjoint d’un ex-conjoint qui se révèle incapable de payer sa pension alimentaire ne peut pas être tenu de la payer sur ses revenus.   Chacun des...

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04.12.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Récupération sur la succession de l’aide destinée au financement des frais d’hébergement
23.11.2021 - Immobilier Modification de la méthode de calcul du nouveau diagnostic de performance énergétique
17.11.2021 - Immobilier des particuliers, Patrimoine Modification des conditions d’octroi des crédits immobiliers
maison secondaire
15.11.2021 - Investissements immobiliers, Patrimoine Immobilier : SCI et résidence secondaire, louer n'est pas gagner
15.11.2021 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Exonération de plus-value immobilière et résidence secondaire
International
28.10.2021 - Succession internationale, Patrimoine Le respect des principes de la République … et la réserve héréditaire

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